Note Conceptuelle 6e Forum ARREC

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6eme Forum de l’ARREC – Note conceptuelle

« Le marché régional de l’électricité: Facteurs clés de succès »

Programme – 6eme Forum de l’ARREC

Biographie des Conferenciers – 6eme Forum de l’ARREC

I.  MISE EN PLACE DU MARCHE REGIONAL DE L’ELECTRICITE : D’IMPORTANTS PROGRES ACCOMPLIS

  1. Après plusieurs décennies de crises énergétiques sévères, le secteur de l’électricité ouest africain a connu ces dernières années un renforcement de ses capacités suite à la réalisation dans les Etats membres de la CEDEAO de plusieurs infrastructures d’intérêt régional en vue d’accroitre l’accès à l’électricité et réduire les coûts du service au consommateur final. En effet, depuis 1999, date de la Décision des Chefs d’Etat d’instituer le Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA), la réalisation des projets d’interconnexion électrique entre les Etats membres de la CEDEAO a connu des progrès importants. Compte tenu de ces avancées notables et de la tendance actuelle, l’on pourrait affirmer que la période 2018-2022 verra l’extension et le renforcement du réseau de transport régional, ainsi que le développement des échanges transfrontaliers avec l’émergence de nouveaux marchés nationaux plus dynamiques et une ouverture plus grande du marché régional.
  1. Sur le plan institutionnel et règlementaire, les deux institutions régionales en charge du développement du marché régional de l’électricité, à savoir l’ARREC et l’EEEOA, ont également accomplis des efforts considérables pour l’élaboration et l’adoption des règles d’organisation et de supervision du commerce d’électricité entre Etats membres. En effet, depuis sa création, l’ARREC, en relation avec le Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (SG/EEEOA), développe et met en œuvre un programme d’activités pour l’établissement et le développement du marché régional d’électricité de la CEDEAO. Ces dernières années les deux institutions ont convenu d’accélérer la mise en œuvre de certaines activités cruciales pour le respect des conditions préalables au lancement du marché régional de l’électricité de la CEDEAO telles que prévues par les règles du marché régional. Ces actions ont abouti notamment à :
    1. L’adoption d’une feuille de route qui prévoit l’établissement du marché en trois phases, avec des conditions préalables à remplir pour le démarrage du marché et le passage d’une phase du marché à une autre.
    2. L’adoption des Règles préalables pour le démarrage du Marché Régional à savoir :
      • Les Règles du Marché Régional (proposées par l’EEEOA et approuvées par l’ARREC en Août 2015)
      • Le Manuel d’exploitation de l’EEEOA (proposé par l’EEEOA et approuvé par l’ARREC en Septembre 2015)
      • La Méthodologie de Tarification du Transport de l’EEEOA (adoptée par l’ARREC en Août 2015)
      • Les Modèles de Contrats Bilatéraux (proposés par l’EEEOA et approuvés par l’ARREC en Août 2017)
      • Les Procédures du Marché Régional de l’Electricité de la CEDEAO
      • Les Règles de Pratique et de Procédures de l’ARREC (règles administratives de régulation) adoptées par l’ARREC en décembre 2017.
  1. Compte tenu de la réalisation de toutes ces conditions nécessaires au démarrage de la 1ère phase, l’ARREC et l’EEEOA ont convenu de procéder au lancement officiel du Marché Régional de l’Electricité lors d’une cérémonie particulière qui aura lieu dans la semaine du 25 au 29 juin 2018, à Cotonou, sous la présidence du Chef de l’Etat de la République du Bénin.
  1. Aussi l’ARREC a-t-elle prévu de tenir au cours de ladite semaine son sixième Forum régional sur la régulation dont le thème général portera sur « Le Marché Régional de l’Electricité : facteurs clés de succès ».

II. LE SIXIEME FORUM DE L’ARREC : ECHANGE D’IDEES ET D’EXPERIENCES SUR LES CONDITIONS DE REUSSITE DU MARCHE

  1. Les avantages de l’intégration des marchés de l’électricité entre Etats ne sont plus à démontrer compte tenu du renforcement mutuel des systèmes nationaux d’électricité, des économies d’échelle offertes aux énormes et indispensables investissements, et la sécurité énergétique accrue qu’elle entraine pour les pays concernés.
  1. Il est évident cependant que ce processus d’intégration nécessite aussi un processus d’harmonisation et un certain niveau d’abandon d’autorité et de pouvoir de décision de la part des gouvernements et institutions nationaux. Ce sont là les plus grands obstacles et ils ne peuvent être surmontés qu’avec une volonté politique affirmée et un soutien constant des autorités publiques nationales. Force est de reconnaitre que cette volonté et ce soutien sont très difficiles à obtenir en raison des préoccupations légitimes de souveraineté et de sécurité de chaque pays. Pour cela, bien que les avantages de l’intégration soient généralement compris, peu de régions dans le monde ont été capables de surmonter toutes ces difficultés et de créer un marché régional de l’électricité intégré. Il a fallu ainsi à la CEDEAO presque 20 ans à partir de la décision des Chefs d’Etat, ci-dessus évoquée, jusqu’à l’adoption des règles essentielles d’organisation et de fonctionnement pour permettre aujourd’hui le lancement officiel du marché, confirmant ainsi les difficultés du processus de mise en place d’un marché régional intégré.
  1. La CEDEAO constitue en cela un exemple suscitant d’ores et déjà l’intérêt du reste du monde compte tenu du parcours déjà accompli en raison du grand nombre de pays concernés (quinze), de la diversité des situations nationales aussi bien sur les plans politique que technique (monopole public verticalement intégré dans certains Etats, marchés de l’électricité totalement dégroupés dans d’autres) et de la création d’institutions supranationales indépendantes dotées d’un pouvoir de règlementation et de décision (régulateur régional et opérateur du marché régional).
  1. Cet effort est appelé à se poursuivre après le lancement officiel du marché pour pérenniser les acquis et faciliter l’adoption et la mise en œuvre des nouvelles règles nécessaires au fonctionnement et au développement du marché. D’où le choix du thème principal de ce sixième forum qui devrait permettre aux participants d’échanger et partager les idées et expériences sur les facteurs clés de succès pour assurer, dès son lancement, le bon fonctionnement et le développement harmonieux du marché régional de l’électricité.
  1. Les débats de ce forum devraient porter sur plusieurs points de réflexion, dont entre autres :
    • Le type d’approche ou de démarche à adopter pour une intégration réussie avec, compte tenu de la diversité des contextes nationaux, une analyse des concepts de gradualisme et de réciprocité dans l’adoption et la mise en œuvre des règles régionales au niveau national
    • Les modalités d’une implication forte et soutenue du politique pour la réussite du marché, notamment par l’identification et l’engagement des acteurs nationaux clés dans la prise de décisions et dans leur mise en œuvre,
    • L’institution et/ou le renforcement du rôle des nouveaux acteurs, dont notamment les régulateurs nationaux et les institutions régionales en charge du marché, essentielle pour assurer la transparence et l’impartialité dans le fonctionnement de ce marché commun régional.
  2. Le Forum rassemblera des représentants des Ministères en charge de l’Energie et des Finances, des autorités de régulation nationales, des sociétés d’électricité, des parlementaires, des universitaires, des chercheurs, des associations de consommateurs et d’autres organisations de la société civile, des banques et institutions financières régionales et internationales ainsi que des partenaires au développement.
  1. Ainsi, comme pour les précédentes éditions, l’ARREC entend conférer à ce 6ème forum une dimension internationale en conviant à Cotonou, ce que la CEDEAO, les autres régions d’Afrique et du monde, comptent d’experts et de spécialistes partageant les mêmes défis en matière de régulation et pouvant apporter le meilleur en termes de retour d’expérience.

III.  RESULTATS ATTENDUS

  1. Le sixième forum sur la régulation régionale devrait permettre de :
  • Mieux comprendre et appréhender les défis auxquels sera confronté le marché régional dès son lancement
  • Renforcer le rôle de l’ARREC comme acteur clé pour l’harmonisation des politiques et pratiques de régulation, et comme plateforme de promotion de la coopération, d’échange d’informations, et de mutualisation de l’expertise régionale
  • Pérenniser cet espace d’échanges et de dialogue entre les acteurs du marché de l’électricité, les opérateurs de l’industrie électrique, ainsi que les bailleurs de fonds et les investisseurs intervenant dans le secteur de l’énergie des États membres de la CEDEAO
  • Contribuer au renforcement des capacités des acteurs du marché régional de l’électricité à travers les enseignements tirés de ces échanges et partage d’expériences.

IV.  DATE ET LIEU

  1. Le forum se tiendra le 27 juin 2018 à Cotonou, République du Bénin. Il sera précédé d’une réunion des Comités Consultatifs des Opérateurs et des Régulateurs de l’ARREC qui se tiendra le 26 juin 2018. Le lancement du marché aura lieu le 29 juin 2018, après la réunion des Ministres de l’énergie de la CEDEO.