Organisation
Le Conseil de Régulation est l’organe de direction et de gestion de l’ARREC. Il est composé de trois membres dont un Président. Les membres du Conseil de régulation sont nommés pour un mandat fixe de cinq ans non renouvelables.
Un nouveau Président a pris ses fonctions en juillet 2022, suite à la fin du mandat du deuxième Président. Il s’agit de Monsieur Kocou Laurent Rodrigue TOSSOU, ingénieur de profession.
M. Laurent Tossou, rejoint les deux autres membres du Conseil de Régulation composé de Dr Haliru DIKKO (Economiste) et M. Aly Mar NDIAYE (Ingénieur), qui ont pris leurs fonctions en mai 2017.
Le Conseil de régulation est appuyé par un groupe d’experts en charge des questions liées à la régulation et une unité en charge des Ressources humaines, de l’Administration et des Finances.
Cette structure prévue pour les trois premières années de fonctionnement de l’ARREC, sera renforcée au fur et à mesure de l’évolution du marché régional et du développement de ses activités.
Instruments de régulation
Le Règlement de l’ARREC prévoit la création d’organes consultatifs qui agissent en tant qu’instruments de régulation pour aider le Conseil de régulation dans la prise de décision. Les organes consultatifs en fonctionnement à ce jour sont:
Le Comité consultatif des régulateurs: Créé en décembre 2011.
Le Comité consultatif des opérateurs: Créé en décembre 2011.
Les groupes de travail: Deux groupes de travail ont été créés en mai 2015, (1) pour la collecte des données, en vue d’assurer la collecte efficace des données du secteur de l’électricité en Afrique de l’Ouest et (2) pour la planification des programmes, en vue de promouvoir une concertation sur les programmes de travail de l’ARREC.
Autres instruments:
La Directive sur l’organisation du marché régional de l’électricité de l’Afrique de l’Ouest: Adoptée en juin 2013 par le Conseil des Ministres de la CEDEAO, l’objet principal de la Directive est de fixer les principes généraux qui devront régir le marché régional de l’électricité dans le cadre du Protocole de l’Energie de la CEDEAO.
Les Règles du marché régional de l’électricité (RMR): Il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent le commerce de l’électricité à travers les frontières internationales des pays participants au Système d’interconnexion de l’EEEOA, conformément aux normes et procédures définies dans le « Manuel d’Exploitation du Système d’interconnexion d’électricité de l’EEEOA ». Elaborées par l’EEEOA, les RMR ont été approuvées par l’ARREC par Décision N°005/ERERA/15 du 18 août 2015.
Manuel d’exploitation de l’EEEOA: L’objectif de ce document est de veiller à ce que, en se conformant aux politiques en vigueur, tous les réseaux interconnectés dans le cadre du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest-africain (EEEOA) fonctionnent de façon efficace et efficiente, qu’ils s’acquittent de leurs obligations et jouissent équitablement des avantages qui découlent de l’interconnexion. Elaboré par l’EEEOA, le Manuel d’exploitation de l’EEEOA a été approuvé par l’ARREC par Décision N°007/ERERA/15 du 29 Septembre 2015.
Méthodologie de tarification du transport pour l’EEEOA : La méthodologie tarifaire pour la détermination des coûts et tarifs du transport du Système d’Echanges d’Energie Electrique (EEEOA) doit être utilisée par l’Opérateur du Système Marché pour mettre au point un modèle clair, transparent et prévisible pour le calcul des tarifs de transport. Elle précise les étapes à suivre et les règles qui régissent la tarification du transport entre parties à un accord d’échange transfrontalier d’électricité dans le cadre du marché régional de l’électricité. La Méthodologie de tarification du transport de l’EEEOA a été adoptée par l’ARREC par Décision N°006/ERERA/15 du 18 août 2015.