Atelier sur la mise en œuvre des Procédures de Règlement des Différends de l’ARREC
18 au 20 Novembre 2024, Lomé, Togo
L’ARREC a élaboré et approuvé des règles sur les procédures de règlement des différends dans le cadre de son mandat de développement du marché régional de l’électricité (REM) de la CEDEAO. Pour faciliter la mise en œuvre harmonieuse de la phase 2 du REM, l’ARREC a organisé du 18 au 20 novembre 2024 un atelier sur la mise en œuvre des procédures de règlement des différends. L’événement vise à impliquer les parties prenantes de l’ensemble de la région de la CEDEAO pour discuter des procédures et de leur cadre de mise en œuvre.
L’objectif principal de l’atelier est de garantir que les parties prenantes comprennent et s’approprient les changements apportés au cours du processus d’adoption par le Conseil de Régulation. Il fournira également une plateforme pour discuter de la manière dont ces procédures seront mises en œuvre dans la pratique. La participation active et le soutien des parties prenantes sont essentiels à la réussite de la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends.
De plus, l’atelier a donné aux parties prenantes les connaissances et les outils nécessaires pour adopter efficacement les procédures. Cela a également contribué à garantir leur engagement à mettre en œuvre les procédures approuvées et les directives régionales en matière de licences. L’événement promeut une approche unifiée du règlement des différends, favorisant l’équité et la cohérence dans toute la région.
Enfin, l’atelier s’est concentré sur l’introduction des aspects opérationnels des procédures de règlement des différends et a donné l’occasion aux parties prenantes de donner leur avis sur les défis et les solutions potentiels.
Assis à la table haute à l’ouverture de l’Atelier, De gauche à droite: Michael Nii Amui Amui (Juriste de la Commission de l’énergie du Ghana), Ing. Kocou Laurent Tossou (Président de l’ARREC), M. Oumar Bangoura (Juriste principal de l’ARREC)
Président de l’ARREC Ing. Kocou Laurent Tossou s’adressant aux participants venus de différents Etats membres.
L’expert juridique principal de l’ARREC, M. Oumar Bangoura, s’adressant aux participants de divers États membres.
Mina Antwi-Yeboah, experte juridique de l’ARREC, coordonne l’étude de cas sur la négociation, la conciliation et l’arbitrage.
Préparer les participants à la division en sous-groupes sur l’étude de cas
Participants divisés en sous-groupes de plainte, de défendeur et de régulateur
Sous-groupes de plainte et de défendeur
Sous-group de régulateur